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7ème rencontre du Comité de Programmation - 08/11/2011
novembre 2011
Le Comité de Programmation du GAL Quercy Rouergue a été convoqué pour la 7ème fois le mardi 08 novembre à la Maison de la Formation de Figeac. La réunion s’est une
nouvelle fois tenue en présence du sous-Préfet de Figeac, Mohamed SAADALLAH et de Guy VERGNES de la DDT 46. 23 des 40 membres étaient présents autour du Président du GAL, Vincent LABARTHE ;
le Comité a ainsi pu délibérer sur les points proposés à l’ordre du jour.
Etat d’avancement du programme et de la programmation financière
Au 08/11/2011 sur les 36 dossiers étudiés en Comité de Programmation pour avis de principe :
- 24 dossiers sont programmés, dont 14 soldés et 2 acomptes versés, soit 203 796.60€ payés sur les 391 756.93€ de FEADER LEADER programmés
- 3 dossiers sont proposés en programmation lors de la séance du 08/11/11
- 5 dossiers sont en cours de constitution (dont 2 quasiment complets)
- 4 dossiers sont en dormance ou arrêtés.
Vincent LABARTHE a sur ce point précisé que le GAL Quercy Rouergue se situait autour de la moyenne nationale en termes de programmation mais que ce n’était pas pour autant un constat satisfaisant. Il est urgent d’accélérer la programmation et le paiement car pour fin 2012, les 50% de la maquette doivent être programmés et payés pour ne pas encourir un dégagement d’office d’une partie de l’enveloppe allouée au territoire.
Modification du plan de développement
Des modifications du plan de développement ont été votées, avec entre autre un relèvement des seuils minimum et maximum de subvention LEADER pour l’ensemble des actions :
- le seuil minimum de subvention LEADER est désormais fixé à 3 000€ (il était de 1 000€)
- le seuil maximum reste fixé à 60 000€, une levée du seuil sera toutefois possible jusqu’à 150 000€ pour des projets dont le partenariat privé/public est avéré et dont la vocation intercommunale est reconnue.
Examen d’opportunité des projets nouvellement présentés au GAL
Les membres ont ensuite pu se prononcer sur les 6 nouveaux projets présentés pour avis de principe (soit le 1er avis donné par le CP), à savoir :
* Pôle de Services aux publics de Najac – porté par la Communauté de Communes de Najac en savoir plus
* Développement du plan d'action culturelle - porté par le Pays de Figeac, du Ségala au Lot Célé en savoir plus
* Animation du collectif culture et petite enfance à petit pas – porté par Figeac Communauté en savoir plus
* Epicerie Sociale et Solidaire – porté par le CIAS Figeac Communauté en savoir plus
* Informer et sensibiliser pour améliorer collectivement le travail des actifs ruraux – porté par SCIC Compétences et Territoires en savoir plus
* Pôle de convergence artistique : Couvent d'Auzits – porté par PRODIJ Le Couvent en savoir plus
Les projets ont tous reçu des avis favorables, un est cependant soumis à des réserves. Les remarques ou réserves formulées par le Comité pour certains des dossiers sont d’ailleurs transmises aux porteurs de projets à la suite de la réunion, ils sont tenus d’y apporter des réponses en vue d’un avis décisionnel favorable.
Avis décisionnel
Sur les 12 dossiers examinés en avis de principe lors des précédents comités mais non-programmés jusqu’à lors, 3 ont abouti à un dossier de demande de subvention complet et ont fait l’objet d’une instruction règlementaire par les services de la DDT du Lot. Il s’agit de :
Plan de développement de massifs forestiers du Haut Ségala
Porté par : le CRPF (Centre Régional de Protection Forestière)
Action 2 – Aider au Développement de la Filière Bois - Dispositif 21
Montant de la subvention LEADER prévue : 45 700€, soit 55% des dépenses éligibles prévisionnelles.
Consulter la fiche de présentation du projet
Schéma d’implantation de la signalétique touristique sur le Pays de Figeac
Porté par : l’Association pour le Développement du Pays de Figeac du Ségala au Lot-Célé – Figeac
Action 3 – Développer une économie touristique durable et identitaire – Dispositif 32
Montant de la subvention LEADER prévue : 15 061.90€, soit 40% des dépenses éligibles prévisionnelles.
Consulter la fiche de présentation du projet
Equipement du Centre Culturel de Latronquière
Porté par la Commune de Latronquière - Latronquière
Action 5 – Proposer une offre de services de proximité favorable à l’établissement d’un projet de vie sur le territoire - Dispositif 51
Montant de la subvention LEADER prévue : 11 393.14€, soit 44% des dépenses éligibles prévisionnelles.
Consulter la fiche de présentation du projet
Se sont rajoutés 2 dossiers, déjà instruits par la DDT, ayant tout juste reçu un avis de principe favorable.
Pôle de services aux publics
Porté par : la Communauté de Communes de Najac – Najac
Action 5 – Proposer une offre de services de proximité favorable à l’établissement d’un projet de vie sur le territoire - Dispositif 51
Montant de la subvention LEADER prévue : 45 420€, soit 44% des dépenses éligibles prévisionnelles.
Consulter la fiche de présentation du projet
Développement du plan d’action culturelle du Pays de Figeac
Porté par l’Association pour le Développement du Pays de Figeac du Ségala au Lot-Célé – Figeac
Action 5 - Proposer une offre de services de proximité favorable à l’établissement d’un projet de vie sur le territoire - Dispositif 52
Montant de la subvention LEADER prévue : 9 572.54€, soit 44% des dépenses éligibles prévisionnelles.
Consulter la fiche de présentation du projet
L’ensemble des dossiers ayant reçu des avis décisionnels favorables, le montant de subvention LEADER programmé lors de la séance du 08 novembre 2011 est de 127 147.58€.
Les membres du comité de programmation sont conviés à une prochaine rencontre le mardi 13 Décembre 2011 à 18h30, au Lycée d'enseignement général technologique et professionnel agricole agroalimentaire Beauregard de Villefranche de Rouergue. L’objet sera alors de valider les grandes modifications de la stratégie LEADER QUERCY ROUERGUE, à travers d’une part la restitution des résultats de l’évaluation mi-parcours et d’autre part un atelier de travail.
6ème Comité de Programmation du 21 juin 2011
septembre 2011
Le Comité de Programmation du GAL Quercy Rouergue a été consulté pour la sixième fois le mardi 21 juin 2011 (photo ci-contre) à
Figeac, sous la Présidence de Vincent LABARTHE.
3 nouveaux dossiers ont été programmés dont celui « Animation et Fonctionnement du GAL Quercy Rouergue ».
Les 2 autres projets programmés sont :
Développement du service intercommunal de portage de repas à domicile porté Figeac Communauté
Action 5 : Proposer une offre de services de proximité favorable à l'établissement d'un projet de vie sur le territoire/ Dispositif 51
Montant de la subvention LEADER prévue : 19 900,00 €, soit 40% des dépenses prévisionnelles
Le projet consiste en des investissements en équipements matériels (véhicule à motricité renforcée, logiciel) visant à améliorer le service par une meilleure desserte géographique en cas d’intempéries et une rationalisation du fonctionnement en vue de libérer du temps qui pourra alors être consacré aux usagers.
Amélioration de la mobilité des personnes privées de moyen de
déplacement autonome porté par le Pays Rouergue Occidental
Action 5 : Proposer une offre de services de proximité favorable à l'établissement d'un projet de vie sur le territoire/ Dispositif 52
Montant de la subvention LEADER prévue : 7416,70 € sous réserve de l’instruction, soit quasiment 44% des dépenses prévisionnelles
Pour répondre aux importants besoins en termes de mobilité des personnes privées de moyens de déplacements autonomes sur le territoire, le Pays Rouergue Occidental choisi de développer un programme d’action global. La deuxième phase menée en 2011 porte sur la structuration et l’extension, en partenariat avec Village 12 et le Pays Ruthénois, de la pratique du covoiturage à l’échelle des territoires des deux Pays (extension du site internet, matérialisation et sécurisation des aires, création de Points Relais Covoiturage…)
5 nouveaux pré-dossiers également ont été étudiés par les 25 membres présents et ont reçu un avis de principe favorable, il s’agit de :
- Développement du Cinéma de Rieupeyroux porté par la Communauté de Communes Aveyron Ségala Viaur – Action 5 / Dispositif 51
- Equipement Centre Culturel de Latronquière porté par la commune de Latronquière - Action 5 / Dispositif 51
- Accueil touristique social à la ferme porté par l’EARL Ferme de Daoudou – Action 1 / Dispositif 11
- Schéma d’implantation de la signalétique touristique sur le pays de Figeac porté par le Pays de Figeac, du Ségala au Lot Célé – Action 3 / Dispositif 32
- Célé’T en vallée du Célé porté par le Syndicat Mixte du Bassin de la Rance et du Célé – Action 3 / Dispositif 32
Leurs dossiers sont dorénavant en cours de constitution et d’instruction, en vue d’être prochainement programmés.
Ce comité a également été l’occasion de valider le Rapport d’Evaluation 2010 présenté en Assemblée Générale du 09 mars 2011 ainsi que la méthodologie d’évaluation mi-parcours du programme qui a pu alors démarrer dès le lendemain.
3 nouveaux projets programmés en février 2011
avril 2011
Une consultation écrite du Comité de Programmation pour avis décisionnel, avis déterminant pour l'attribution de la subvention LEADER, a permis de donner des avis favorables à trois projets en cours sur le territoire Quercy Rouergue :
- Elaboration d'un projet musical sur la Communauté de Commune du Bassin Decazeville Aubin porté par le Conseil de développement Vivacité.
Action 5 - Proposer une offre de services de proximité favorable à l'établissement d'un projet de vie sur le territoire / Dispositif 52
Montant de la subvention LEADER prévue : 3814,80 euros, soit 44% du coût total du projet.
La mission confiée à Vivacité par la Communauté de Communes vise à fédérer les acteurs,
artistes, élus et techniciens, sur un projet commun autour des musiques
actuelles, à l’échelle du territoire et de les ouvrir à une réflexion au-delà des frontières de la Communauté de communes. Le projet doit :
- traduire de façon opérationnelle les objectifs du projet, à savoir la définition d’un projet commun pour tous les acteurs, des musiques actuelles et amplifiées
- décliner la place et les activités des structures
- évaluer les moyens humains, matériels, pédagogiques et financiers nécessaires à la mise en oeuvre du projet ; des investissements portés par la communauté de communes pourraient ainsi être
identifiés pour les années à venir. Le projet structurant qui en découlera devant impliquer une mise en adéquation des lieux (école de musique, salles de concert, salle de répétition…), des
acteurs et les fédérer autour d’un projet commun culturel et artistique qui prenne en compte la formation, de la pratique, de la création, de la diffusion (lieu) et de la programmation.
Fin d'exécution du projet : 30 avril 2011
Plus d'informations : Communauté de Communes du Bassin Decazeville Aubin ou Vivacité
- Diagnostic
petite enfance et jeunesse porté par Figeac Communauté
Action 5 - Proposer une offre de services de proximité favorable à l'établissement d'un projet de vie sur le territoire / Dispositif 52
Montant de la subvention LEADER prévue : 17 534,00 euros, soit 44% du coût total.
Le projet porte sur la réalisation d’un diagnostic sur le système d’accueil des enfants et des
jeunes de 0 à 18 ans sur le territoire de Figeac – Communauté.
Outil d’aide à la décision pour les élus de Figeac – Communauté et les élus des Communes concernées, l’étude devra dégager des propositions opérationnelles en matière :
- d' organisation territoriale de la compétence en matière d’enfance et jeunesse dans un souci de développement maîtrisé de nouveaux services (accueil des 2/3 ans) et de pérennisation des services existants (ALSH par exemple) ;
- d'harmonisation et coordination au niveau intercommunal du fonctionnement des différentes structures ;
- d'outils de mutualisation sur le territoire ;
- d'évolution des compétences de Figeac – Communauté dans les domaines de l’enfance et de la jeunesse ;
- d'impact sur les finances communales et intercommunales de cette évolution de compétences et modalités techniques propres à cette évolution ;
- d'analyse financière précise en matière d’investissement et de fonctionnement (coûts directs et indirects, moyens à mettre en œuvre), partenariats et financements potentiels, pérennité des dispositifs financiers, capacités contributives des familles.
- de modes de gestion adéquats.
Fin d'exécution du projet : 31 mars 2011
Lien vers le site de Figeac Communauté
- Création d'un hébergement touristique "Ecoasis" sur la commune de Gréalou porté par la SCI AUM
Action 3 - Développer une économie touristique durable et identitaire / Dispositif 51
Montant de la subvention LEADER prévue : 50 243,11euros, soit 14,3% du coût total des dépenses éligibles.
L’objet du projet est de créer un site d’accueil et d’hébergement touristique sur le chemin de St Jacques de Compostelle, dans un contexte où diverses études ont laissé apparaître un manque d’équipements, et en particulier d’hébergement, adaptés aux besoins des randonneurs. Ce site sera constitué d’un gîté d’étape d’une capacité d’accueil totale de 24 personnes, de 2 chambres d’hôtes, d’une table d’hôtes et d’une salle d’accueil de séminaires/groupes. Les porteurs de projets, tous les deux professionnels de l’hôtellerie souhaitent développer un concept innovant en termes de tourisme durable, adapté aux besoins des randonneurs et des vacanciers qui souhaitent séjourner en milieu rural.
Find'exécution du projet : 30 avril 2011
Pour suivre l'avancement du projet : blog Ecoasis ou site internet Ecoasis
- Programmation 2010
Comité de Programmation n°4 - 4 Octobre 2010
Le Comité de Programmation du GAL Quercy Rouergue s’est réuni pour la quatrième fois lundi 4 Octobre 2010 à Figeac. 8 nouveaux pré-dossiers ont reçu un avis favorable ou favorable sous-réserve d’apports de précisions sur certains points et 4 dossiers ont été programmés c'est-à-dire se sont vus attribuer une subvention variant de 4 000 à 30 000€ en fonction du projet présenté.
Il s’agit de :
• l’équipement de la salle de concert intercommunale de Théminettes ;
• l’aménagement d’un sentier Ethnobotanique sur Rignac ;
• la création d’un parcours d’interprétation du village double de St Santin d’Aveyron et de St Santin de Maurs ;
• le développement d’une programmation culturelle petite enfance sur Figeac Communauté et des actions de sensibilisation des professionnels de la petite enfance.
Cette rencontre a également été l’occasion de valider la méthodologie d’évaluation qui sera appliquée tout au long du programme et de présenter les premiers résultats de l’évaluation continue 2009-2010.
Pour toute information sur cette réunion contacter le GAL Quercy Rouergue : 05 65 14 08 69.
- Assemblée Générale et Comité de Programmation n°3 - 1er avril 2010
Les membres du Groupe d’Action Locale Quercy Rouergue (GAL) se sont réunis le 1er avril dernier en Assemblée Générale à
la Maison de la Formation de Figeac. Comme chaque année, ce rendez-vous est l’occasion pour le Président, Vincent LABARTHE, et l’équipe technique de présenter les bilans d’activité et financier
de l’année écoulée et de proposer les perspectives d’actions pour l’année à venir.
De gauche à droite : Guy VERGNES-DDT Lot, Mohamed SAADALLAH-Ss Préfet de Figeac, Vincent LABARTHE-Président du GAL, Claude CATALAN-Trésorier, Valérie BELTRANDO-Coordinatrice
Un bilan 2009 encourageant
2009 a été l’année de lancement du nouveau programme LEADER 2007-2013 sur les 143 communes aveyronnaises et lotoises du territoire Quercy Rouergue. Ce programme européen, géré localement par le GAL, représente une enveloppe financière de près de 2 millions d’euros destinée à soutenir des projets retenus pour leur caractère innovant et pilote. « LEADER est un atout pour le territoire. Les contraintes règlementaires liées à l’attribution de fonds européens ne doivent pas être des freins, il faut profiter de l’appui technique du GAL et des compétences de son équipe pour monter les dossiers » a rappelé le Président.
Depuis la signature de la convention de mise en œuvre du Programme LEADER en mai 2009 avec l’Etat, 14 projets ont été examinés en Comité de programmation ; pour 6 d’entre eux une convention d’attribution de subvention a été signée. « Le nombre de dossiers présentés par le GAL Quercy Rouergue est le plus important de Midi-Pyrénées, c’est très encourageant. » a souligné Guy VERGNES de la Direction Départementale des Territoires du Lot. Parmi ces projets se trouvent plusieurs études sur la santé ou la mobilité, des initiatives culturelles valorisant le territoire et les productions locales et des investissements matériels de développement touristique.
Des actions de coopération avec d’autres territoires ruraux ont également ponctué l’année 2009
avec l’accueil d’un GAL allemand pour un échange sur les Groupements d’Employeurs ; l’accompagnement d’un GAL roumain en constitution pour la mise en place de LEADER sur son territoire
; la visite d’une délégation russe de la Région de Tambov, conduite par le Ministère de l’Alimentation, Agriculture et de la Pêche, venue s’inspirer des initiatives locales pour concevoir sa
propre politique de développement rural. Plusieurs témoignages ont mis l’accent sur l’intérêt de ce type d’échanges et l’enrichissement mutuel qui en résulte.
Perspectives 2010
Parmi les actions à mener en 2010, la programmation de nouveaux dossiers, la poursuite des projets de coopération, la conception d’un « Guide du Porteur de Projet » déjà disponible sur demande auprès du GAL et l’organisation en Mai de journées d’informations sur l’Europe et les financements européens...
Le Sous Préfet Mohamed SAADALLAH a conclu la réunion en soulignant le dynamisme du GAL Quercy Rouergue, la pertinence du territoire d’action et la mobilisation des acteurs.
Premier Comité de programmation de l’année
Le
Comité de Programmation s’est réuni à la suite de l’Assemblée Générale et a été l’occasion de programmer 8 dossiers dont la première Artothèque de l’Aveyron portée par le Centre Culturel Aveyron
Ségala Viaur et un Pôle de Matériel Scénique Mutualisé géré par les services culturels de Figeac Communauté. 10 nouveaux projets portant sur les thématiques Services, Tourisme et Mobilité ont
également été examinés.
Télécharger la synthèse du bilan d'activités 2009 ici
- Programmation 2009
Second Comité de Programmation du 20 octobre 2009
Pour ce deuxième Comité de Programmation, 31 membres sur les 40 qui constituent le Comité étaient présents. A noter la forte participation des représentants privés (18 structures
représentées sur 20) qui a permis d'atteindre très largement le double quorum nécessaire pour l'examen des dossiers.
A l'ordre du jour de cette séance:
- le remplacement de deux membres titulaires du Comité, représentants l'Association Léo Lagrange Lot et le Lycée Agricole La Vinadie à Figeac;
- la modification d'une fiche dispositif du plan de développement;
- la programmation de 5 dossiers représentant une aide FEADER attribuée de 31 560€;
- l'examen de 8 nouveaux pré-dossiers ayant tous reçus un avis favorable, ce qui permet la poursuite de leur instruction. Au programme : deux études mobilité portant l'une sur la mise en place
d'une navette urbaine, et l'autre sur la mise en place d'un schéma de modes de déplacement doux vélos et piétons, la structuration de la première artothèque de l'Aveyron, deux dossiers de
développements d'équipements touristiques liés à des circuits de découverte du patrimoine, le développement d'un pôle de matériel scénique mutualisé, et enfin une action transversale
agri-culturelle autour de la relation, urbain/péri-urbain et ruralité;
- un état d'avancement sur les trois projets de coopérations dont le GAL est partenaire : Mutualisation des acquis et savoirs faire dans le domaine des groupements d'employeurs (Partenariat avec
un GAL Allemand) ; Valorisation du métier d'agriculteurs et des productions locales (Patenariat avec un GAL Roumain); Développement d'une destination touristique durable sur les vallées Viaur et
Aveyron (Partenariat avec 3 autres GAL Midi Pyrénéens);
- une présentation des premiers éléments de la méthodologie d'évaluation : évaluation de référence, questions évaluatives, rapport méthodologique.
Premier Comité de Programmation du 04 juin 2009
Le premier Comité de Programmation Quercy Rouergue 2007-2013 s’est tenu le 4 juin dernier à Figeac, en présence de représentants des DDEA du Lot et de l’Aveyron. La trentaine de participants présents ont pu découvrir les rouages du nouveau programme Leader ainsi que les outils d’appréciation et d’instruction des projets qui seront utilisés tout au long de la vie d’un dossier : fiches projet, critères de valeur ajoutée du projet et de développement durables, indicateurs de résultats et de réalisation, grilles d’appréciation de projet…
Ce fut également l’occasion d’examiner les premières actions faisant l’objet d’une demande de subvention Leader présentées au GAL. Au programme : un diagnostic sur l’offre médicale et médico-sociale, l’accueil d’artistes chargés de valoriser les richesses du territoire, un projet sur la mobilité professionnelle des personnes en difficultés, un événementiel visant la mise en réseau d’acteurs culturels et le développement d’un pôle gérontologique.
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